Dispositifs nationaux
À l'École, il existe plusieurs dispositifs permettant de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves :
- le Projet d’accueil individualisé (PAI)
Sollicité par le médecin scolaire ou le chef d'établissement, il concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d'intolérances alimentaires ou d'allergies. - le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Sollicité par la famille (par le biais de la MDPH avec l'aide éventuelle de l'enseignant référent), il concerne les élèves en situation de handicap. - le Plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Établi sur proposition du Conseil de classe ou à la demande de la famille, il concerne les élèves souffrant de troubles des apprentissages. - le Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Sollicité par le chef d'établissement, il concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.
Pour vous y retrouver, le schéma synoptique ci-dessous récapitule ces différents dispositifs :
Consultez le livret complet (« Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? »)
Livret de parcours inclusif
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.
Conçu pour tous les professionnels qui accompagnent l'élève dans sa scolarité (professeurs et chefs d'établissement, médecins de l'Éducation nationale, professionnels des MDPH…), le livret de parcours inclusif est une application numérique ayant pour finalité d'améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il permet de leur proposer une réponse pédagogique adaptée à leur situation dans le cadre d'un ou plusieurs des dispositifs de l'École inclusive :
- mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l'identification d'un besoin éducatif particulier par l'enseignant, qui peut s'appuyer sur une banque de données d'aménagements et d'adaptations mobilisables tout au long du parcours de l'élève en fonction de ses besoins ;
- simplification des procédures de renseignement et d'édition des plans et projets par l'équipe pédagogique (PAI, PPS, PAP, PPRE) ;
- formalisation de ces différents plans et projets permettant d'organiser, en tant que de besoin, le recours à divers aménagements en association avec les familles ;
- circulation d'information entre l'École et la MDPH via une interface dédiée.
En savoir plus :
- Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation.
- Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves.
- Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (Bulletin officiel n°5 du 29/01/2015).