À la fin de chaque cycle, si la décision d'orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d'établissement n'est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l'élève sera alors examinée par une commission d'appel présidée par le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (Dasen).

L'établissement informe les familles des modalités de mise en œuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d'appel.

Le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande avec l'accord de ses parents.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui est communiquée par écrit à la famille.